ONG jequitibá
Association d’aide à la formation,
à l’emploi et au développement durable au Brésil
Statuts
Article 1 - dénomination
L’ONG Jequitibá est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et
subsidiairement par les articles 60 à 79 du Code civil suisse.
Article 2 - siège
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève.
Sa durée est indéterminée.
Article 3 - buts
L'association poursuit les buts suivants :
Soutenir des projets de développement dans les domaines de la formation, de l’emploi et du
développement durable au Brésil.
Article 4 - ressources
Les ressources de l'association proviennent:
- de dons et legs ;
- de parrainages ;
- de subventions publiques et privées ;
- des cotisations versées par les membres;
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Article 5 - membres
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de
leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements.
La qualité de membre se perd :
• a) par décès,
• b) par démission écrite,
• c) par exclusion prononcée par le Comité, pour motif grave, avec un droit de recours à
l'Assemblée générale,
• d) par défaut de paiement des cotisations pendant plus deux ans,
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute
responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Article 6 - organes
Les organes de l'association sont :
• a) L'Assemblée Générale,
• b) Le Comité,
• c) Les vérificateurs des comptes
Article 7 – l’AG
L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les
membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session
extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des
membres.
L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres
présents.
Le Comité communique par écrit la date de l'assemblée générale aux membres au moins 4
semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à
chaque membre au moins 8 jours à l'avance.
Article 8
L'Assemblée Générale :
a) se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres,
b) élit au minimum 5 membres du Comité et le Président parmi eux,
c) prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et approuve ces derniers,
d) approuve le budget annuel,
e) contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour de justes motifs,
f) nomme deux vérificateurs aux comptes,
g) décide de toute modification des Statuts,
h) décide de la dissolution de l'association,
i) fixe les cotisations annuelles.
Article 9
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne
peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 10 – le Comité
Le Comité se compose des membres élus par l'Assemblée Générale.
Il désigne au moins un secrétaire et un trésorier.
La durée du mandat est de 2 ans, renouvelable.
Article 11
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les
pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article 12
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux de deux membres du
Comité. Pour les sommes inférieures à 5.000 Francs, la signature du seul trésorier suffit.
Article 13 - dispositions diverses
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont vérifiés chaque année par les contrôleurs nommé par l'Assemblée Générale.
Article 14 - dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'actif social sera remis à une institution déployant un
but analogue à celui de l'association.
Cartigny, le 31 août 2008