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ONG jequitibá

Association d’aide à la formation,
à l’emploi et au développement durable au Brésil

Statuts

Article 1 - dénomination

L’ONG Jequitibá est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et

subsidiairement par les articles 60 à 79 du Code civil suisse.

Article 2 - siège

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève.

Sa durée est indéterminée.

Article 3 - buts

L'association poursuit les buts suivants :

Soutenir des projets de développement dans les domaines de la formation, de l’emploi et du

développement durable au Brésil.

Article 4 - ressources

Les ressources de l'association proviennent:

- de dons et legs ;

- de parrainages ;

- de subventions publiques et privées ;

- des cotisations versées par les membres;

- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 5 - membres

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de

leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements.

La qualité de membre se perd :

a) par décès,

b) par démission écrite,

c) par exclusion prononcée par le Comité, pour motif grave, avec un droit de recours à

l'Assemblée générale,

d) par défaut de paiement des cotisations pendant plus deux ans,

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute

responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 6 - organes

Les organes de l'association sont :

a) L'Assemblée Générale,

b) Le Comité,

c) Les vérificateurs des comptes

Article 7 – l’AG

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les

membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session

extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des

membres.

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres

présents.

Le Comité communique par écrit la date de l'assemblée générale aux membres au moins 4

semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à

chaque membre au moins 8 jours à l'avance.

Article 8

L'Assemblée Générale :

a) se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres,

b) élit au minimum 5 membres du Comité et le Président parmi eux,

c) prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et approuve ces derniers,

d) approuve le budget annuel,

e) contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour de justes motifs,

f) nomme deux vérificateurs aux comptes,

g) décide de toute modification des Statuts,

h) décide de la dissolution de l'association,

i) fixe les cotisations annuelles.

Article 9

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres

présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne

peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 10 – le Comité

Le Comité se compose des membres élus par l'Assemblée Générale.

Il désigne au moins un secrétaire et un trésorier.

La durée du mandat est de 2 ans, renouvelable.

Article 11

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les

pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 12

L'association est valablement engagée par la signature collective à deux de deux membres du

Comité. Pour les sommes inférieures à 5.000 Francs, la signature du seul trésorier suffit.

Article 13 - dispositions diverses

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les comptes sont vérifiés chaque année par les contrôleurs nommé par l'Assemblée Générale.

Article 14 - dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'actif social sera remis à une institution déployant un

but analogue à celui de l'association.

Cartigny, le 31 août 2008